En principe, les dirigeants membres des instances (bureau, conseil d’administration…) exercent leurs fonctions bénévolement. La rémunération de certains dirigeants ne remet cependant pas en cause le caractère désintéressé de la gestion si certaines conditions très précises sont remplies. Elles sont détaillées dans l’article le cas particulier des dirigeants bénévoles et le régime fiscal des associations. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié certaines dispositions existantes, afin de faciliter la possibilité de rémunérer les dirigeants des associations agréées Jeunesse et éducation populaire.

L’article 261 du code général des impôts permet à une association de taille conséquente de conserver son caractère de gestion désintéressée tout en rémunérant certains dirigeants, selon des seuils de ressources, entendues comme les seules ressources d’origine privée de l’association :
– 1 dirigeant au-delà de 200 000 € ;
– 2 dirigeants au-delà de 500 000 € ;
– 3 dirigeants au-delà de 1 million €.

Cette condition de seuils de ressources a été modifiée par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Les associations agréées Jeunesse et éducation populaire peuvent rémunérer leurs dirigeants, selon le barème énoncé précédemment, quelle que soit l’origine des fonds. Les montants (200 000 / 500 000 / 1 000 000 €) sont donc compris comme toutes ressources confondues.

Pour en savoir plus : www.associations.gouv.fr