Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

A priori non faute d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Toutefois, une association dont l’objet principal est l’enseignement peut « bénéficier » d’un bail commercial (notamment du droit au renouvellement du bail) même sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Pour aller plus loin : http://www.associations.gouv.fr/

Nos actualités 1 juillet 2015