Quelles sont les mesures spécifiques pour l’emploi salarié du secteur sportif ?

Deux dispositifs allègent les charges sociales liées à dans ce secteur :

• un système de franchise par lequel les rémunérations versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elles n’excèdent pas 70% du plafond journalier et dans une limite de 5 manifestations par mois ;

• un mécanisme d’assiette forfaitaire allégeant les cotisations sociales applicables aux rémunérations L’URSSAF publie à ce titre une brochure pratique et illustrée d’exemples sur son site Internet.

À consulter : www.urssaf.fr

Nos actualités 3 juin 2013