Ce dispositif est prévu par la loi de finances pour 2017. Il instaure, depuis le 1er janvier 2017, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce nouveau dispositif à destination des organismes sans but lucratif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013. Il vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CICE ne s’applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

Les associations et organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient donc d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires assis sur tout ou partie des rémunérations versées au cours de l’année civile. Ce crédit d’impôt s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017. Il s’impute sur le montant de taxe sur les salaires due au titre de l’année de versement des rémunérations prises en compte et des 3 années ultérieures en cas d’excédent.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les associations et organismes sans but lucratif (OSBL) doivent :
– être des employeurs redevables de la taxe sur les salaires ;
– et bénéficier de l’abattement de 20 304 € sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.

Pour en savoir plus : www.associations.gouv.fr