Par principe, un travailleur au chômage peut exercer une activité bénévole d’intérêt général sans qu’elle ne soit considérée comme un motif légitime pour écarter le versement des allocations chômage :

Article L5425-9 du Code du travail : « Les travailleurs involontairement privés d’emploi, bénéficiaires d’un revenu de remplacement, peuvent accomplir pendant une durée limitée des tâches d’intérêt général agréées par l’autorité administrative ».

Article R5425-19 du code du travail : « Le travailleur involontairement privé d’emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d’intérêt général prévues à l’article L. 5425-9 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire. La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d’intérêt général ne peut excéder six mois »

Toutefois cette activité ne peut s’exercer que dans l’intérêt général et non au profit d’un ancien employeur même s’il s’agit d’une association.

Pour en savoir plus : http://www.babalex.org/Le-salarie-qui-conserve-une

Nos actualités 6 décembre 2017