L’abattement de TS (taxe sur les salaires) pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés passe de 6 000 à 20 000 euros au 1er janvier 2014.

Objectif : permettre aux acteurs associatifs de créer davantage d’emplois et de contribuer à la croissance du pays.
314 millions d’euros en faveur des associations

Le gouvernement a décidé de porter l’abattement de taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d’euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficient à compter du 1er janvier 2014.
70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires

Cette baisse du montant de leur taxe sur les salaires, dédiée aux associations non soumises à l’IS, aura un impact très fort pour les petites structures. Pour rappel, seules 13 % des associations sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). La mesure représente un gain allant jusqu’à 14 000 euros par structure, puisqu’il passe de 6 000 à 20 000 euros.

En savoir + sur la taxe sur les salaires des associations employeuses.

Rappel : les associations soumises à la TVA et à l’impôt sur les sociétés ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires. Elles peuvent bénéficier du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi).

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