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Les decrets d’application de la loi « egalite et citoyennete » sont parus !

Laisser un commentaire / Nos actualités / Par steph

Outre le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations au regard de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, plusieurs décrets concernant la vie associative sont récemment parus. Ils permettent une mise en place effective de la loi égalité et citoyenneté et du compte engagement citoyen créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

En savoir plus : www.associations.gouv.fr

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