La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif.

L’URSAFF a mis à jour les outils à destination des associations souhaitant utiliser le chèque emploi associatif pour accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés.

Vous pouvez retrouver :
 Une présentation du Chèque emploi associatif ;
 La fiche technique du dispositif.

Vous avez un projet innovant, d’utilité sociale et qui a fait ses preuves ? Vous souhaitez changer d’échelle ?

La France s’engage avec vous et vous accompagne. Vous avez jusqu’au 15 septembre prochain pour candidater à la prochaine session…

En savoir plus : www.lafrancesengage.fr

Le Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations est paru au Journal Officiel du 9 juillet 2015.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 est venue modifier le régime de fusion en vigueur.

Elle vient ainsi ajouter un article 9bis à la loi de 1901.
Cet article confirme et complète le cadre dressé jusqu’ici par la jurisprudence.

En savoir plus :
Le décret
Les principales dispositions

Socio’eco est un site aux multiples entrés proposant des ressources riches, nationales et internationales sur l’ESS.
On y trouve :
– des définitions de concepts usuels de l’ESS,
– des fiches de lecture,
– une bibliographie fournie,
– des annonces d’événements autour de l’ESS
– des liens vers des sites de références
Certains onglets sont encore en développement comme la carte des initiatives ESS mais globalement l’outil est une mine.
Vous trouverez notamment des thèses complètes à télécharger !

Voir en ligne : http://www.socioeco.org

L’Apeas a convié plusieurs acteurs de l’économie sociale et solidaire du bassin marseillais pour qu’ils présentent leur offre de formation professionnelle. Rendez-vous mardi 28 octobre à partir de 14h à la Cité des Métiers de Marseille.

La Cité des Métiers de Marseille et l’Apeas proposent une journée consacrée à l’offre de formation professionnelle des structures de l’ESS dans les Bouches-du-Rhône (et même au-delà).

Seront présents :
Babalex
Les compagnons Bâtisseurs
IEC
Le Réseau des Jardins Soidaires Méditerranéens
Assodev-Marsnet
L’Union des Centres Sociaux des Bouches-du-Rhône
Pôle Inpact
Uniformation

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté ce jeudi 15 mai « une étape essentielle » pour les associations avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire et un futur « choc de simplifications ».

Najat Vallaud-Belkacem a rappelé à l’Assemblée nationale toute l’importance du monde associatif dans le cadre du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Car, a observé la ministre, « si toutes les associations ne se revendiquent pas de l’économie sociale et solidaire, 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent des associations ».

Les débats ont permis à la ministre et aux députés d’aborder des « sujets essentiels » comme la définition légale des subventions publiques, le volontariat, la reconnissance et la valorisation du bénévolat au moment où « l’Etat a renouvelé son pacte de confiance avec le milieu associatif » et que le Premier ministre a décidé de faire de cette année 2014, l’Année de l’engagement.

Dans la continuité du travail législatif, la ministre a affiché l’objectif gouvernemental « d’ouvrir de nouveaux chantiers » et a notamment insisté sur un « choc de simplifications » en faveur des associations, parallèle à celui initié en faveur des entreprises pour :

• alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd’hui sur les associations ;

• permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement.

La ministre a précisé qu’il faut « travailler sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d’une association -de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d’agrément, les procédures de reconnaissance d’utilité publique ou l’obtention de financements ». Le gouvernement a confié une mission en ce sens au rapporteur du projet de loi, Yves Blein (PS).

La ministre a enfin réaffirmé l’importance de l’engagement et notamment celui des jeunes.

Voir le discours :

Assemblee_nationale_loi_ESS_intro_titre_V.pdf (PDF – 38.8 ko)

Le projet de la loi relative à l’Economie Sociale et solidaire a été adopté en première lecture par le Sénat français le 7 novembre 2013 et sera discutée devant l’Assemblée nationale en avril 2014.

Le projet de loi ESS propose une définition légale du périmètre de l’ESS, permettant le développement du secteur, en incluant les acteurs historiques, associations, mutuelles, coopératives, fondations, et les entreprise sociales qui font le choix de s’appliquer à elle-même les principes fondateurs de l’ESS : un objet social autre que le seul partage des bénéfices, une lucrativité encadrée, une gouvernance démocratique et participative (Sénat, projet de la loi n° 29, relatif à l’économie social et solidaire, art. 1)
La possibilité est ainsi offerte à des sociétés naissantes de bénéficier pour leur lancement des avantages liés au périmètre ESS et notamment des financements de la Banque publique d’investissement (BPI) fléchés sur l’ESS.

De plus, le projet de loi ESS prévoit dans son article 48 des nouvelles dispositions qui obligent les fonds de dotation à se constituer à partir d’une dotation initiale minimum dont le montant sera fixé par décret, sans pouvoir dépasser 30.000 €.

En ce qui concerne les associations, le projet de loi prévoit plusieurs dispositions visant à améliorer et à sécuriser leur financement, à favoriser leur restructuration et propose une définition légale de la subvention.

En savoir + : babalex.org

Europe 2014-2020 : Financements, enjeux et projets européens pour l’ESS en PACA

IEC, l’Apeas et la Cress Paca vous invite à un cycle de 3 rencontres sur les financements, enjeux et projets européens pour 2014. La première rencontre à Marseille mardi 29 avril 2014 à 9h à la Maison de la Région (61, La Canebière 13001 Marseille) sera l’occasion de se familiariser avec la nouvelle programmation européenne 2014-2020, d’identifier les dispositifs, les appels à propositions européens et les interlocuteurs en charge de leur mise en œuvre.

La nouvelle programmation européenne 2014-2020 se dessine au niveau européen comme au niveau régional.

Si les programmes FEDER, FSE et FEADER en sont encore à l’étape des négociations entre Régions, État et Commission européenne, leurs architectures et les grands objectifs qu’ils visent sont pour l’heure bien avancés.

Pour les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire du territoire Provence Alpes Côte d’Azur, c’est une base suffisante pour entamer une réflexion collective qui permettra de positionner les structures, les projets et les secteurs ou filières dans une perspective d’accès, ou non, aux financements européens pour les 7 années à venir.

De même, les autres programmes dit, d’action communautaire, concernant l’éducation et la formation, la jeunesse, la culture, le développement, etc, sont, eux pour la plupart, finalisés et pour certains déjà opérationnels. Ainsi, Initiatives Europe Conseil, l’APEAS et la CRESS PACA convient les acteurs du mouvement de l’ESS à trois temps d’information, d’échange et de co-construction sur la thématique.

En savoir + : www.apeas.fr

Le « Master 2 RH-ESS : organisation et projets« , recrute dès maintenant sa 14eme promotion.

Etudiant en formation initiale ou stagiaire de la formation continue, titulaire d’une maîtrise ou d’un master 1, ou ayant plusieurs années d’expérience professionnelle, le master 2 vous permet d’acquérir des compétences dans le champ du pilotage des organisations de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles et fondations, entreprises sociales), de la gestion de projets, de l’articulation entre gestion économique et financière et gestion du sens…

Ce master démarre mi septembre et s’étale sur une année, les cours ont lieu les jeudi et vendredi jusqu’au mois d’avril et permettent de suivre le cursus en alternance.

Enfin une mise en situation professionnelle d’au moins 4 mois est requise (stage ou poursuite d’activité professionnelle).

Pour toute information :
Valérie Pencenat
04 91 14 08 79
feg-master2-ess@univ-amu.fr
valerie.pencenat@univ-amu.fr

Hervé Defalvard, responsable de la Chaire d’ESS à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, livre son avis sur la Loi ESS en discussion au Parlement.

Pour lire son point de vue : www.u-pem.fr