Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons de leurs impôts. A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements […]
Nouvelle procedure de controle des reçus fiscaux de dons Lire la suite »
Le droit de toute personne à l’information est garanti par la loi. Ainsi, chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations et fondations par une autorité administrative, que ce soit l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes
Le saviez-vous ? Lire la suite »
Outre le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations au regard de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, plusieurs décrets concernant la vie associative sont récemment parus. Ils permettent une mise en place effective de la loi égalité et
Les decrets d’application de la loi « egalite et citoyennete » sont parus ! Lire la suite »
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique, les données du Répertoire National des Associations (RNA), produites par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Ministère de l’intérieur, sont aujourd’hui accessibles ci-dessous. Cette base, qui comprend toutes les associations relevant de la loi 1901 intègre désormais le service public
Diffusion des donnees du RNA Lire la suite »
La loi n° 2017-86 « Égalité et Citoyenneté » datée du 27 janvier 2017 contient un grand nombre de dispositions intéressant les associations. Certaines visent au renforcement de l’engagement associatif, d’autres concernent la jeunesse. La plupart de ces nouvelles mesures nécessitent encore la prise de décrets d’application. Les mesures concernent des dispositions visant à renforcer
La loi n° 2017-86 – Egalite et Citoyennete Lire la suite »
Suite aux recommandations faites pat le Haut conseil à la vie associative dans son rapport du 25 MAI 2016, le législateur a tenté l’introduction de nouvelles dispositions dans la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Cette nouvelle procédure de reconnaissance devait permettre d’unifier la notion d’intérêt général
Notion d’interet general Lire la suite »
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 2017. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. A compter du 1er janvier 2018, l’impôt
Prelevement à la source : quel impact pour les dons aux associations ? Lire la suite »
En principe, les dirigeants membres des instances (bureau, conseil d’administration…) exercent leurs fonctions bénévolement. La rémunération de certains dirigeants ne remet cependant pas en cause le caractère désintéressé de la gestion si certaines conditions très précises sont remplies. Elles sont détaillées dans l’article le cas particulier des dirigeants bénévoles et le régime fiscal des associations.
Ce dispositif est prévu par la loi de finances pour 2017. Il instaure, depuis le 1er janvier 2017, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce nouveau dispositif à destination des organismes sans but lucratif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013. Il
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires Lire la suite »
Le site www.associations.gouv.fr a publié un guide sur la pratique du salariat dans les associations. Vous pouvez le retrouver à cette adresse : https://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html
Le salariat dans les associations Lire la suite »
