Conseils et lois concernant les associations

Le prélèvement à la source, qui sera mis en oeuvre le 1er janvier 2019, permettra toujours aux contribuables de bénéficier de réductions d’impôt pour les dons aux associations (répondant à certaines conditions – Article 200 du CGI). Les dons effectués au cours de l’année 2018 permettront donc de bénéficier d’une déduction fiscale. Un acompte de […]

Le Conseil d’État a publié sur son site Internet le 9 janvier 2019 deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Cette jurisprudence de la section administrative est publiée pour une meilleure transparence et accessibilité de ses avis. Elle sera mise à jour deux fois par an sur

Le 5 juin 2018 a été officiellement lancé OpenAsso, nouvelle plateforme collaborative gratuite consacrée à la vie associative. Elle permet de trouver des réponses concrètes aux interrogations des acteurs du monde associatif. La plateforme est destinée à rassembler le plus grand nombre d’associations et à permettre un partage d’expérience entre les acteurs du secteur. OpenAsso

En 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet « Formation des bénévoles » (dont l’appel à projets 2018 est clos), ce fonds de l’état peut financer dorénavant le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce

Une association de protection de l’environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice. Elle est tenue de transmettre chaque année à l’autorité qui a accordé

Par principe, un travailleur au chômage peut exercer une activité bénévole d’intérêt général sans qu’elle ne soit considérée comme un motif légitime pour écarter le versement des allocations chômage : Article L5425-9 du Code du travail : « Les travailleurs involontairement privés d’emploi, bénéficiaires d’un revenu de remplacement, peuvent accomplir pendant une durée limitée des

L’ensemble des contribuables verra se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. De nombreux donateurs s’interrogent sur la façon dont seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts. Un guide pratique vient de paraître, édité par le ministère

Créer une association avant 18 ans, c’est possible ! Le décret no 2017-1057 du 9 mai 2017 détaille la procédure d’information des représentants légaux des mineurs souhaitant créer une association. Il est la dernière étape de la modification de l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901. Cette modification permet dorénavant à tout mineur

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs. Pour en