Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).

Fin du RIB ?
Le virement et le prélèvement européens se généralisent dans le SEPA (espace unique européen de paiement, le « Single Euro Payments Area » en anglais). Le SEPA couvre l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse.
Rapide
Le virement SEPA est exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre.
Universel
Les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires pour émettre un virement, notamment pour le paiement des subventions. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (RIB).
Les IBAN
L’IBAN permet d’identifier un compte bancaire, quels que soient la banque et le pays dans lesquels ce compte est tenu. L’IBAN comprend 34 caractères au maximum et a une longueur fixe dans chaque pays. Par convention, les IBAN se présentent par blocs de 4 caractères mais dans les écrans de saisie ils se présenteront toujours sans espaces
Les BIC
Le BIC permet d’identifier une banque, identifiée auprès de SWIFT, l’organisme international de gestion des BIC. Les BIC sont donc souvent appelés aussi « codes SWIFT ». Le BIC contient 8 ou 11 caractères.

Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).
Les services de l’Etat chargés du paiement des subventions vous demanderont peut-être de leur fournir un RIB au nouveau format : transmettez-leur rapidement.