La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté ce jeudi 15 mai « une étape essentielle » pour les associations avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire et un futur « choc de simplifications ».

Najat Vallaud-Belkacem a rappelé à l’Assemblée nationale toute l’importance du monde associatif dans le cadre du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Car, a observé la ministre, « si toutes les associations ne se revendiquent pas de l’économie sociale et solidaire, 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent des associations ».

Les débats ont permis à la ministre et aux députés d’aborder des « sujets essentiels » comme la définition légale des subventions publiques, le volontariat, la reconnissance et la valorisation du bénévolat au moment où « l’Etat a renouvelé son pacte de confiance avec le milieu associatif » et que le Premier ministre a décidé de faire de cette année 2014, l’Année de l’engagement.

Dans la continuité du travail législatif, la ministre a affiché l’objectif gouvernemental « d’ouvrir de nouveaux chantiers » et a notamment insisté sur un « choc de simplifications » en faveur des associations, parallèle à celui initié en faveur des entreprises pour :

• alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd’hui sur les associations ;

• permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement.

La ministre a précisé qu’il faut « travailler sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d’une association -de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d’agrément, les procédures de reconnaissance d’utilité publique ou l’obtention de financements ». Le gouvernement a confié une mission en ce sens au rapporteur du projet de loi, Yves Blein (PS).

La ministre a enfin réaffirmé l’importance de l’engagement et notamment celui des jeunes.

Voir le discours :

Assemblee_nationale_loi_ESS_intro_titre_V.pdf (PDF – 38.8 ko)