juillet 2017

L’ensemble des contribuables verra se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. De nombreux donateurs s’interrogent sur la façon dont seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts. Un guide pratique vient de paraître, édité par le ministère […]

Créer une association avant 18 ans, c’est possible ! Le décret no 2017-1057 du 9 mai 2017 détaille la procédure d’information des représentants légaux des mineurs souhaitant créer une association. Il est la dernière étape de la modification de l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901. Cette modification permet dorénavant à tout mineur

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs. Pour en