mai 2017

Diffusion des donnees du RNA

Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique, les données du Répertoire National des Associations (RNA), produites par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Ministère de l’intérieur, sont aujourd’hui accessibles ci-dessous. Cette base, qui comprend toutes les associations relevant de la loi 1901 intègre désormais le service public

Diffusion des donnees du RNA Lire la suite »

Cite des associations – Salon de l’information associative – 19 mai 2017

Profitez de conseils gratuits, anonymes, individuels et sans rendez-vous : des professionnels vous répondent ! Agodis sera présent pour vous conseiller. ► Fiscalité des associations ► Gestion des ressources humaines ► Recrutement des bénévoles ► Que signifie « association loi 1901 » ? ► Quelles sont les responsabilité des dirigeants ? Cité des Associations – Pôle ressources.

Cite des associations – Salon de l’information associative – 19 mai 2017 Lire la suite »

L’association agreee

L’agrément n’est pas inscrit dans les textes de 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents et constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de

L’association agreee Lire la suite »