La loi n° 2017-86 – Egalite et Citoyennete
La loi n° 2017-86 « Égalité et Citoyenneté » datée du 27 janvier 2017 contient un grand nombre de dispositions intéressant les associations. Certaines visent au renforcement de l’engagement associatif, d’autres concernent la jeunesse. La plupart de ces nouvelles mesures nécessitent encore la prise de décrets d’application. Les mesures concernent des dispositions visant à renforcer […]
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