Projet de loi : simplification du régime des associations
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le choc de simplification voulu par le Gouvernement se poursuit auprès des associations, […]
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