Le Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations est paru au Journal Officiel du 9 juillet 2015. La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 est venue modifier le régime de fusion […]
FUSION : le decret est paru au JO le 9 juillet 2015 Lire la suite »
« TANGO POR VOS » ouvre officiellement ses inscriptions pour la saison 2015 – 2016 avec Diego AMADO et Isabella FUSI, en résidence à Marseille. Quelques nouveautés au programme cette année, avec l’ouverture d’un cours de valse argentine et le début des bals hebdomadaires tous les mercredis au Quai 17 – Tango Club. Retrouvez le programme complet des cours
Ouverture des inscriptions chez « TANGO POR VOS » Lire la suite »
Le ministère chargé de la Vie associative ouvrira dans les jours à venir une consultation publique. L’article 62 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorise le gouvernement à prendre, « dans un délai de douze mois », « … toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier
Simplifications pour les associations Lire la suite »
Nous sommes heureux de vous annoncer que les associations La maison de l’Allemagne ainsi que l’Arca delle lingue auront déménagé à la fin de cet été au 1 rue du Doctor Jean Fiolle 13006 MARSEILLE Une pendaison de crémaillère y sera organisée, à laquelle les adhérents seront, il va de soi, invité(e)s. Les cours et
Arca delle lingue – La maison allemande : déménagement Lire la suite »
Une association peut-elle conclure un bail commercial ? A priori non faute d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutefois, une association dont l’objet principal est l’enseignement peut « bénéficier » d’un bail commercial (notamment du droit au renouvellement du bail) même sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour aller plus
Le saviez-vous ? Lire la suite »
