octobre 2014

Financement participatif : le decret d’application

Un outil de financement original à la disposition également des associations. Les nouveaux statuts de conseillers en investissements participatifs (CIP) et d’intermédiaires en financement participatif (IFP). Le décret du 16 septembre 2014 apporte les précisions sur le financement participatif dans le prolongement de de la même année (no 2014-559, JO du 31). Un porteur de […]

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L’INSEE lance la premiere enquete « Associations »

Cette enquête nouvelle a pour objectif de fournir des données quantitatives et qualitatives sur l’ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées. Le monde associatif est actuellement peu étudié par le système statistique français. Pour remédier à cette méconnaissance, l’INSEE ouvre sa première enquête « Associations ». Cette enquête nouvelle a pour objectif de fournir

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Forum national des associations et fondations : intervention du ministre Patrick Kanner

Mardi 22 octobre s’est déroulé le Forum national des associations et fondations au Palais des Congrès. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports y est intervenu. Depuis 9 ans, le Forum national des associations et fondations accueille et accompagne chaque année près de 5 000 élus, responsables et dirigeants associatifs

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Bon a savoir : Justification de l’exclusion d’un membre

Les statuts ou règlement intérieur peuvent prévoir une sanction pour tout « motif grave », l’appréciation de la gravité du motif est laissée d’une autorité compétente, sous contrôle des juges. La Cour de Cassation et la Cour d’appel précisent l’appréciation de la gravité du motif de sanction au travers de 3 arrêts : Exclusion du membre 1

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2eme edition des Rencontres du Credit Mutuel

Le Crédit Mutuel Marseille Gambetta vous invite à la 2ème édition des Rencontres du Crédit Mutuel le Mardi 04 novembre 2014 à 17h30 au Parc Chanot – Palais des Congrès. Thème : Se préparer aux évolutions réglementaires de l’Économie Sociale et Solidaire. Avec la participation de : Martine GENDRE, responsable du Secteur « Associations »

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Journee Formation professionnelle et ESS – 28 octobre 2014

L’Apeas a convié plusieurs acteurs de l’économie sociale et solidaire du bassin marseillais pour qu’ils présentent leur offre de formation professionnelle. Rendez-vous mardi 28 octobre à partir de 14h à la Cité des Métiers de Marseille. La Cité des Métiers de Marseille et l’Apeas proposent une journée consacrée à l’offre de formation professionnelle des structures

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