Les association soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale) bénéficient désormais du régime fiscal de sursis d’imposition défini à l’article 210 A du code général des impôts. Elles sont ainsi à égalité de traitement avec les personnes morales soumises également à l’impôt sur les sociétés de droit commun, comme […]
Fiscalite des associations Lire la suite »
Un parlementaire en mission pour explorer le champ des simplifications en faveur des associations. Dans la continuité du travail législatif autour de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la ministre a affiché l’objectif gouvernemental « d’ouvrir de nouveaux chantiers » et a notamment insisté sur un « choc de simplifications » en faveur des associations, parallèle à
Simplifications pour les associations Lire la suite »
La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté ce jeudi 15 mai « une étape essentielle » pour les associations avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire et un futur « choc de simplifications ». Najat Vallaud-Belkacem a rappelé à l’Assemblée nationale toute l’importance du
Associations : une etape essentielle Lire la suite »
Retenez cette date ! Le premier salon des professionnels de l’Economie Sociale et Solidaire à destination des acheteurs socialement responsables en PACA s’installe à Grasse le 25 Novembre. Au programme de SO EKO, des stands, des conférences, des rencontres B to B et des expositions. Rendez-vous le mardi 25 Novembre : Professionnels exposants, présentez votre
SO EKO : 25 Novembre à Grasse Lire la suite »
