mai 2014

Charte d’engagements réciproque

La nouvelle Charte d’engagements réciproques signée le 14 février 2014 à Nancy Le projet de ré-actualisation de la Charte d’engagements réciproques signée en 2001entre l’État et le secteur associatif date de 2013. En effet dès janvier 2013 et ce jusqu’au 9 juillet, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de

Charte d’engagements réciproque Lire la suite »

principe de la liberte d’association

La confirmation par la jurisprudence du principe de la liberté d’association La loi du 1er juillet 1901 dans son article 1 définit l’association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Et rajoute qu’elle

principe de la liberte d’association Lire la suite »