Quels changements pour les associations concernant l’ESS ?
Le projet de la loi relative à l’Economie Sociale et solidaire a été adopté en première lecture par le Sénat français le 7 novembre 2013 et sera discutée devant l’Assemblée nationale en avril 2014. Le projet de loi ESS propose une définition légale du périmètre de l’ESS, permettant le développement du secteur, en incluant les […]
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