janvier 2014

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur un projet de texte (« communication ») sur la notion d’aide d’État. Cette notion est essentielle pour l’application de l’article 107-1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cette « communication » a pour vocation de constituer un guide pratique pour la qualification des mesures constituant des aides […]

L’abattement de TS (taxe sur les salaires) pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés passe de 6 000 à 20 000 euros au 1er janvier 2014. Objectif : permettre aux acteurs associatifs de créer davantage d’emplois et de contribuer à la croissance du pays. 314 millions d’euros en faveur des associations Le

Le site www.associations.gouv.fr vous propose une rubrique « Je veux m’engager » très complète pour vous aider à devenir membre bénévole dans tous types d’association. Source : www.associations.gouv.fr

Au terme d’une analyse approfondie et d’une large consultation des acteurs du secteur non lucratif, dans différents secteurs d’activité, un rapport dresse un panorama nuancé des enjeux relatifs à la fiscalité des associations et des autres organismes sans but lucratif. Le rapport formule vingt propositions, dont un grand nombre ne nécessitent pas d’évolution législative qui

Les GEA permettent de mutualiser des emplois entre associations. Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et l’Avise publient 10 exemples de Groupements d’employeurs associatifs (GEA). Pratique Chaque exemple décrit l’origine du projet, l’activité du groupement associatif lui-même (gouvernance, activité et règles financières) ainsi que les relations

Les SIEG couvrent un large spectre d’activités, y compris des services sociaux, de santé, locaux et culturels (logement social, établissements pour les personnes âgées et handicapées, hôpitaux, crèches, etc.). Ce guide fait suite à l’adoption par la Commission européenne de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG, en décembre 2011 et en avril