Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ? Oui. Les organismes qui délivrent, sous leur responsabilité, des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt au profit des donateurs personnes physiques ou entreprises (mécénat) assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ou encore à l’impôt de solidarité […]
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Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ? Oui. Le formulaire unique de demande de subvention à utiliser obligatoirement par les services de l’Etat et dont les collectivités territoriales peuvent s’inspirer, est disponible dans sa dernière version sur le site. Accéder au formulaire Le compte-rendu financier (obligatoire depuis l’arrêté du Premier ministre
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Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre en charge de la vie associative, Valérie Fourneyron, leur rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations ». La rédaction de ce rapport s’inscrit dans le
Les ministres Cécile Duflot et Benoît Hamon ont lancé lundi 15 juillet 2013 le premier appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Les PTCE ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche
Appel a projet émergence et développement des PTCE Lire la suite »
Valérie FOURNEYRON ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, se réjouit des conclusions de l’étude réalisée par l’IFOP pour France Bénévolat qui montre que le nombre de bénévoles en France a augmenté de 14% entre 2010 et 2013. « La crise que nous traversons n’entraîne pas un repli sur
Les Francais de plus en plus engages dans le benevolat Lire la suite »
La Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence lance un appel à projets : « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire » sur le Pôle Azur Provence. Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2013 Les objectifs et les caractéristiques de cet appel à projet Cet appel à projets a pour ambition de soutenir le
Appel a projets « soutien à l’ESS » sur le territoire de Pole Azur Provence Lire la suite »
La plate-forme a décidé d’organiser une semaine d’action, du 14 au 22 septembre, pour exiger le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société. Une journée de travail préparatoire a permis samedi 8 juin de préciser les objectifs, les priorités et l’organisation de cette semaine d’action. Un appel à
Semaine d’action pour exiger le maintien des financements associatifs Lire la suite »
Jeudi 27 juin 2013 a eu lieu la conférence « Associations, subventions, collectivités : Mode d’emploi » à l’Université Pierre et Marie Curie, Campus Jussieu Amphi, organisée par le Ministère. Celle-ci a été ouverte par un discours de Valérie Fourneyron, ministre en charge de la Vie associative. Cet événement a permis de présenter un état des lieux
Conference « Associations, subventions, collectivites : Mode d’emploi » Lire la suite »
