juin 2013

Babalex : Formation – Responsabilite de l’association et des dirigeants

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Mercredi 18 juillet de 10 h à 13h Le statut d’organisme à but non lucratif n’exonère pas l’association de toute responsabilité : celle-ci pourra être mise en cause à divers degrés selon les activités exercées et le public concerné. Les dirigeants pourront également voir leur responsabilité personnelle engagée, au civil comme au pénal. Cette formation […]

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Le saviez-vous ?

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La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre ses membres. C’est pourquoi la pratique associative s’est toujours organisée autour du bénévolat. Pour autant plusieurs textes fiscaux permettent de rémunérer les dirigeants pour les fonctions

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Le saviez-vous ?

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Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson pour toute association (sportive ou non) Réponse ministérielle n° 11870 publiée au JO (page 865) le 22/01/2013 L’article L. 3334-2 du code de la santé régit les ouvertures d’un débit de boisson par les associations. Une autorisation administrative préalable est nécessaire et un nombre maximum d’autorisations est

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Assujettissement aux impots commerciaux des associations …

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La confirmation de l’assujettissement aux impôts commerciaux des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) L’assujettissement aux impôts commerciaux des AMAP avait déjà été notifié dans le Journal Officiel du 17 avril 2012. Une AMAP devait être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux » parce qu’elle entretenait des relations privilégiées avec

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APEAS – Formation : Construire et animer des demarches participatives

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L’APEAS propose une formation sur le thème  « Construire et animer des démarches participatives ». L’atelier propose de travailler sur l’animation de démarches participatives : de la mobilisation à l’évaluation en passant par l’organisation et l’animation. A partir d’une réflexion autour des postures possibles pour le porteur de projet et de la mise en pratique des outils existants,

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Lancement de la premiere edition du Prix Observo

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Cotravaux est un réseau d’acteurs nationaux et régionaux pour qui les chantiers internationaux et les volontariats sont des moyens d’actions privilégiés. Son but est de développer, en France, des actions d’intérêt collectif et de promouvoir le travail volontaire. Depuis 2005, Cotravaux a mis en place un observatoire, Observo, qui est un outil permettant de valoriser

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Parution du guide egalite Femmes / Hommes dans les associations

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Un guide développé par la direction départementale de la cohésion sociale du Rhône (mission droits des femmes égalité et mission vie associative) pour favoriser l’égalité femmes hommes dans le fonctionnement interne des associations mais aussi dans la mise en place de leurs actions. Les associations souhaitant – intégrer une démarche d’égalité femmes-hommes dans l’ensemble de

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