Le saviez-vous ? OpenAsso, un nouvel outil au service des associations

Le 5 juin 2018 a été officiellement lancé OpenAsso, nouvelle plateforme collaborative gratuite consacrée à la vie associative. Elle permet de trouver des réponses concrètes aux interrogations des acteurs du monde associatif. La plateforme est destinée à rassembler le plus grand nombre d’associations et à permettre un partage d’expérience entre les acteurs du secteur.

OpenAsso est un espace où les responsables associatifs peuvent se rendre pour apprendre, partager leur savoir et faire progresser leur association.

Fondée à l’initiative d’AssoConnect, Solidatech et Recherches & Solidarités, la plateforme OpenAsso.org regroupe de grands acteurs du secteur. Avec la volonté d’être le « plus collaboratifs possible » dès la conception du projet, la plateforme a été construite avec les apports de nombreux partenaires reconnus.

Pour en savoir plus et s’inscrire sur OpenAsso :  le site OpenAsso

Nos Actualités - 3 août 2018 Étiquettes :

FDVA « Fonctionnement – innovation »

En 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet « Formation des bénévoles » (dont l’appel à projets 2018 est clos), ce fonds de l’état peut financer dorénavant le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau départemental.

Retrouvez l’ensemble des appels à projets et dates limites de dépôt des dossiers dans chaque département sur le site www.associations.gouv.fr

Nos Actualités - 28 juillet 2018 Étiquettes :

Associations de protection de l’environnement

Une association de protection de l’environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice. Elle est tenue de transmettre chaque année à l’autorité qui a accordé l’agrément un ensemble de documents qui rendent compte de son activité.

Pour en savoir plus : http://www.associations.gouv.fr/associations-de-protection-de-l-environnement.html

Nos Actualités - 22 janvier 2018 Étiquettes :

Activite benevole et assurance-chomage : arret du 23 mai 2017

Par principe, un travailleur au chômage peut exercer une activité bénévole d’intérêt général sans qu’elle ne soit considérée comme un motif légitime pour écarter le versement des allocations chômage :

Article L5425-9 du Code du travail : « Les travailleurs involontairement privés d’emploi, bénéficiaires d’un revenu de remplacement, peuvent accomplir pendant une durée limitée des tâches d’intérêt général agréées par l’autorité administrative ».

Article R5425-19 du code du travail : « Le travailleur involontairement privé d’emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d’intérêt général prévues à l’article L. 5425-9 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire. La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d’intérêt général ne peut excéder six mois »

Toutefois cette activité ne peut s’exercer que dans l’intérêt général et non au profit d’un ancien employeur même s’il s’agit d’une association.

Pour en savoir plus : http://www.babalex.org/Le-salarie-qui-conserve-une

Nos Actualités - 6 décembre 2017 Étiquettes :

Prelevement a la source : le guide pour les dons aux associations est sorti

L’ensemble des contribuables verra se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. De nombreux donateurs s’interrogent sur la façon dont seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts.

Un guide pratique vient de paraître, édité par le ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec France Générosités (le syndicat professionnel des associations faisant appel à la générosité du public).

Ce guide apporte toutes les réponses aux questions des donateurs et associations sur les modalités de déduction des dons aux associations d’intérêt général dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

En savoir plus :
- le guide Tout savoir sur le prélèvement à la source : réductions d’impôts pour les dons aux associations et fondations
- l’article sur l’impact du prélèvement à la source pour les dons aux associations sur www.associations.gouv.fr

Nos Actualités - 20 juillet 2017 Étiquettes :

Le saviez-vous ?

Créer une association avant 18 ans, c’est possible !

Le décret no 2017-1057 du 9 mai 2017 détaille la procédure d’information des représentants légaux des mineurs souhaitant créer une association. Il est la dernière étape de la modification de l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901. Cette modification permet dorénavant à tout mineur d’adhérer ou de créer une association.

Pour en savoir plus : www.associations.gouv.fr

Nos Actualités - 17 juillet 2017 Étiquettes :

Les dons par SMS aux associations

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.

Pour en savoir plus : www.associations.gouv.fr

Nos Actualités - 6 juillet 2017 Étiquettes :

Nouvelle procedure de controle des reçus fiscaux de dons

Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons de leurs impôts. A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués.

Pour en savoir plus : www.associations.gouv.fr

Nos Actualités - 18 juin 2017 Étiquettes :

Le saviez-vous ?

Le droit de toute personne à l’information est garanti par la loi. Ainsi, chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations et fondations par une autorité administrative, que ce soit l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Retrouvez-vous sur www.associations.gouv.fr toutes les modifications aux dispositions relatives à la communication sur les subventions versées aux associations et fondations.

Nos Actualités - 15 juin 2017 Étiquettes : ,

Les decrets d’application de la loi « egalite et citoyennete » sont parus !

Outre le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations au regard de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, plusieurs décrets concernant la vie associative sont récemment parus. Ils permettent une mise en place effective de la loi égalité et citoyenneté et du compte engagement citoyen créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

En savoir plus : www.associations.gouv.fr

Nos Actualités - 10 juin 2017 Étiquettes :